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    Restauration d'ameublement
    (chaise, fauteuil, chauffeuse, bergère, canapé, literie, tabouret,... Pour particuliers & professionnels)
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    (tous meubles anciens et modernes, rideaux, sélection de tissus et passementeries d'arts décoratifs)
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    (confection sur mesure de pergolas en toile acrylique, anti-UV, ignifuge et déperlant, fabriquéee en France)
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    Toile 502 Color Design
    (toiles de protection solaire utilisant la technologie Précontraint® 502 Color Design - 40 coloris - brevetée par Serge Ferrari)
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    (tous types de véhicules anciens et récents - VU, PL, TP - pour particuliers, professionnels & collectivités)
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    Nautisme et aéronautique
    Sellerie, taux de protection et toiles d'ombrage pour bateaux, avions,...)
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    Restauration d'ameublement
    restauration de tous types de meubles (anciens et modernes)
Vous êtes ici : AccueilConditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Vente

Sauf convention contraire expresse et constatée par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales de vente ci-après exprimées.

Les prix sont en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Sauf mention contraire et expresse.

La Maison Simon n'est pas assujettie à la TVA et porte la mention « TVA non-applicable, Article 293-b du Code Général des Impôts » sur ses devis et factures, selon les dispositions légales et en vigueur en France prescrites par le Code Général des Impôts.

Expédition

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire son affaire personnelle de tout recours contre le transporteur, pour retard, avarie ou pertes.

Livraison

Le délai de livraison de marchandises ou de travaux exécutés (neuf ou réparation), n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s'il est dépassé, être invoqué comme motif d'annulation de la commande ou refus de la marchandise et donner lieu à dommages et intérêts, même si le retard devait causer préjudice à l'intéressé.

Les livraisons sont effectuées majoritairement par la Maison Simon. Dans tout les cas, un accord est prévu préalablement entre le client et la Maison Simon. Ces dispositions seront entendues de manière orale ou écrite selon leur importance.

Règlement

« Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque libellé en notre nom, en qualité de membre d'un Centre de Gestion Agréé par l'Administration Fiscale. »

D'autre part nous acceptons aussi les règlements en espèces, virements bancaires et paiement par carte bancaire uniquement par internet via le système monétique Paypal.

Commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalablement édité en deux exemplaires. Ce dernier doit être signé par le client et doit faire l'objet d'une approbation de notre entreprise et sera définitivement accepté à la réception d'un exemplaire signé et accompagné d'un chèque d'acompte de 30 % encaissable sans délai. Le règlement du solde de la commande se fait à réception des prestations, ou des marchandises.

Garantie

La garantie, s'il y en a une, sera indiquée sur le devis et la facture. Toute marchandise litigieuse doit être retournée, accompagnée de sa facture d'achat. La facture fait office de garantie.

Il ne peut nous être demandé aucune indemnité ou remboursement, à quelque titre que se soit, à l'exclusion des clauses de garantie prévues à cet effet.

Réclamation

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison, ou dans un délais de huit jours lorsqu'il s'agit d'un vice caché.

Contestation

Un cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Béziers sera compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement.

Correspondance

MAISON SIMON Fondée en 1896
M. Benoît Simon • 25, Avenue d'Assignan • 34360 Saint-Chinian • France
Tél : 04.67.38.21.07 • Mob : 06.67.63.91.15 • Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet : www.maison-simon.fr

Statut juridique

Entreprise individuelle • Statut fiscal : réel simplifié
SIRET : 50320784700016 • Code NAF : 3109B


Mis à jour le mercredi 12 juillet 2017 14:34

Compétences du sellier

Le sellier est aussi un créateur et un réparateur, il doit être capable d'habiller n'importe quelle forme, avec différente matières. De remplacer n'importe quelle partie de textile abîmé sans percevoir la réparation.

Compétences du tapissier d'ameublement

Le tapissier est un véritable artiste qui doit maîtriser la tapisserie d’ameublement. Il est très souvent artisan et/ou commerçant et assure donc la gestion de sa propre entreprise. Cette position lui permet d’accueillir des jeunes en apprentissage qui s’engagent dans le métier.

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