Les textes officiels de la réglementation "Non Feu" sur les produits de la construction ont fortement évolué ces dernières années, suite à la parution des textes européens et français suivant :
Les produits de construction sont définis comme étant tout produit fabriqué en vue d'être incorporé, assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages tant de bâtiment que de génie civil. (Sont inclus entre autres dans les produits de construction les revêtements muraux collés, les revêtements de sols et les plafonds tendus).
Les produits d'aménagement sont définis comme des produits de décoration, tels que par exemple les rideaux, tentures, voilages....
A l'heure actuelle, le RPC et, donc, les Euroclasses s'appliquent pour l'ensemble des produits de la construction suivants :
revêtements muraux, revêtements de sols
enduits,
produits d'isolation
panneaux sandwich, panneaux de bois, plaques de plâtre
produits verriers
joints et systèmes de calfeutrement des pénétrations
produits d'ignifugation et de protection des structures...
L'Arrêté Ministériel du 21 novembre 2002 reste, quant à lui, applicable pour le marché français et les produits d'aménagement sur la base du classement M. Pour mémoire, selon leur réaction au feu, les revêtements appliqués sur leurs supports et les matériaux d'aménagement d'intérieur sont classés en 5 catégories (norme NF.P.92.507). L'ensemble des produits d'aménagement incluant les tissus et les textiles,reste donc toujours régi par la Norme NF P. 92.507.
Classification des tissus et textiles
M0 matériaux dits "incombustibles"
M1 matériaux dits "non inflammables"
M2 matériaux dits "difficilement inflammables"
M3 matériaux dits "moyennement inflammables"
M4 matériaux dits "facilement inflammables"
Articles ignifugés
"La durabilité des classements de réaction au feu des matériaux est précisée selon leur destination et les épreuves de vieillissement accéléré nécessaires sont définies, afin d’estimer cette durabilité. La durabilité du classement est considérée égale à la durée de vie du matériau mis en oeuvre s’il a satisfait aux épreuves de vieillissement accéléré. Les produits qui ne satisfont pas le test de vieillissement accéléré ont une durabilité de classement de 12 mois à partir de la mise en oeuvre."
Législation par catégorie d'établissement
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à la législation "Non Feu".
Elle concerne tous les produits d'aménagement suivant :
Revêtement mural collé et Revêtement mural posé tendu
Revêtement de sol
Revêtement de plafond
Éléments de décoration
Flottant
Velum
Tentures, rideaux, portières, lambrequins, encadrement de porte tendu
Siège, fauteuil et banquette
Fixé ou non gerbable
Isolé / mobile
Et elle concerne tous les établissements suivant :
Recommandation sur l'évaluation du comportement au feu des sièges rembourrés et objets assimilables
Depuis fin 2000, il existe une "Recommandation sur l'évaluation du comportement au feu des sièges rembourrés et objets assimilables" (brochure n° 5729) pour les sièges utilisés dans le secteur public dont copie du texte officiel ci-dessous :
« Les meubles rembourrés étant très utilisés dans les collectivités du secteur public, il est important d'informer les acheteurs publics des précautions à prendre sur le comportement au feu de ces produits.
À ce titre, le guide D1-2000 les informe sur les exigences de comportement au feu et des modes de preuves à établir pour les sièges rembourrés destinés aux collectivités du secteur public. Ce guide ne décrivant pas les méthodes d'essais à utiliser, il a été complété par une recommandation qui explique comment et à partir de quelles méthodes d'essais peut être apportée la preuve de conformité d'un siège, vis-à-vis d'exigences de non-allumabilité au risque accidentel du fumeur.
Cette recommandation remplace le chapitre relatif au comportement au feu des sièges rembourrés pour collectivités de la recommandation D3-89. Cependant, les classements B2, C2 ou D2, obtenus selon la recommandation D3-89 restent valables et correspondent respectivement aux classements CF, C et EC de la recommandation D2-2000. »
AM 18 - Rangées de sièges (Arrêté du 6 mars 2006)
Selon l'Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres), si des rangées de sièges sont constituées, les dispositions suivantes doivent être respectées :
§ 1. Les matériaux constituant les sièges non rembourrés et les structures de sièges rembourrés doivent être de catégorie M3.
Toutefois, les matériaux bois ou dérivés du bois d'une épaisseur égale ou supérieure à 9 mm sont acceptés.
Les sièges rembourrés doivent satisfaire aux deux critères définis dans l'instruction technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés.
L'enveloppe recouvrant le rembourrage doit toujours être maintenue bien close et en bon état. Son entretien doit être effectué suivant les prescriptions d'une fiche technique fournie à l'exploitant par le fabricant.
Son remplacement ne doit pas affecter le comportement au feu du siège.
Note : Les dispositions des deux derniers alinéas du premier paragraphe de l'article AM 18 sont applicables à compter du 13 avril 2008.
§ 2. Chaque rangée doit comporter seize sièges au maximum entre deux circulations, ou huit entre une circulation et une paroi. De plus, une des dispositions suivantes doit être respectée :
chaque siège est fixé au sol ;
les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois à ses extrémités ;
les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
Décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité des articles de literie.
La literie doit résister à un test de non-allumabilité à la cigarette. Ce texte concerne tous les produits grand public et voués à une utilisation collective.
La Norme NF EN 597 parties 1 et 2 de mai 1995 (Évaluation de l'allumabilité des matelas et des sommiers rembourrés), confirmée par la recommandation du GPEM/CP D1/90 version 2005, est restée en vigueur jusqu'en 2016 pour être remplacée par la norme européenne NF EN 597-1 et 597-2 publiées en mars 2016 pour prévenir les risques d’incendie involontaires.
Les Laboratoires Officiels homologués pour décerner les procès verbaux de classements au feu en France sont :
C.S.T.B (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) 84, av. Jean Jaurès - 77420 Champs-sur-Marne
I.T.F (Direction de Mazamet) Boulevard du Thoré, Aussillon - 81204 Mazamet Cedex
L.N.E (Laboratoire National d'Essai) 5, av. Enrico Fermi - 78197 Trappes Cedex
Laboratoire Central de la Préfecture de Police 39 bis, rue de Dantzig - 75015 Paris
S.N.P.E (Centre de Recherche du Bouchet) BP 2 - 91710 Vert-le-Petit
C.T.B.A. (Centre Technique du Bois et de l'Ameublement) 10, av. de St. Mandé - 75012 Paris
I.T.F (Direction de Lyon) BP 60 - 69132 Ecully Cedex
Avoir été immatriculé depuis 6 ans au moins au Répertoire des Métiers.
Ou être titulaire d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) ou d’un Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) ou bien d’un titre homologué de même niveau.
De part ma formation, mes diplômes obtenus (CAP + BAC PRO Tapissier d'ameublement), mon cursus et mon expérience professionnelle exercée depuis 2008, je suis reconnu comme artisan d'art par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Le 15 décembre 2016, la Maison Simon 1896 a remporté le Prix du Savoir-Faire du Trophée de l'Entrepreneuriat 2016 délivré par la Communauté de Communes Sud-Hérault.
Conditions Générales de Vente
Écrit par : Benoît Simon
Vente
Sauf convention contraire expresse et constatée par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales de vente ci-après exprimées.
Les prix sont en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Sauf mention contraire et expresse.
La Maison Simon n'est pas assujettie à la TVA et porte la mention « TVA non-applicable, Article 293-b du Code Général des Impôts » sur ses devis et factures, selon les dispositions légales et en vigueur en France prescrites par le Code Général des Impôts.
Expédition
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire son affaire personnelle de tout recours contre le transporteur, pour retard, avarie ou perte.
Livraison
Le délai de livraison de marchandises ou de travaux exécutés (neuf ou réparation), n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s'il est dépassé, être invoqué comme motif d'annulation de la commande ou refus de la marchandise et donner lieu à dommages et intérêts, même si le retard devait causer préjudice à l'intéressé.
Les livraisons sont effectuées majoritairement par la Maison Simon. Dans tous les cas, un accord est prévu préalablement entre le client et la Maison Simon. Ces dispositions seront entendues de manière orale ou écrite selon leur importance.
Règlement
« Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque libellé en notre nom, en qualité de membre d'un Centre de Gestion Agréé par l'Administration Fiscale. »
D'autre part nous acceptons aussi les règlements en espèces, virement bancaire et paiement par carte bancaire uniquement par internet via le système monétique Paypal.
Commande
Toute commande fait l'objet d'un devis préalablement édité en deux exemplaires. Ce dernier doit être signé par le client et doit faire l'objet d'une approbation de notre entreprise et sera définitivement accepté à la réception d'un exemplaire signé et accompagné d'un chèque d'acompte de 30 % encaissable sans délai. Le règlement du solde de la commande se fait à réception des prestations, ou des marchandises.
Garantie
La garantie, s'il y en a une, sera indiquée sur le devis et la facture. Toute marchandise litigieuse doit être retournée, accompagnée de sa facture d'achat. La facture fait office de garantie.
Il ne peut nous être demandé aucune indemnité ou remboursement, à quelque titre que se soit, à l'exclusion des clauses de garantie prévues à cet effet.
Réclamation
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison, ou dans un délais de huit jours lorsqu'il s'agit d'un vice caché.
Contestation
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Béziers sera compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement.
Correspondance
MAISON SIMON Fondée en 1896 M. Benoît Simon • 25, Avenue d'Assignan • 34360 Saint-Chinian • France Tél : 04.67.38.21.07 • Mob : 06.67.63.91.15 Email :
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Le tapissier est un véritable artiste qui doit maîtriser la tapisserie d’ameublement. Il est très souvent artisan et/ou commerçant et assure donc la gestion de sa propre entreprise. Cette position lui permet d’accueillir des jeunes en apprentissage qui s’engagent dans le métier.
Compétences du sellier
Qui innove, chaque jour, en développant des techniques et des matériaux qui respectent l'environnement ?
Les produits de construction sont définis comme étant tout produit fabriqué en vue d'être incorporé, assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages tant de bâtiment que de génie civil. (Sont inclus entre autres dans les produits de construction les revêtements muraux collés, les revêtements de sols et les plafonds tendus).
Et elle concerne tous les établissements suivant :
