Textes Officiels

La réglementation "Non Feu" sur les produits de la construction a fortement évolué ces dernières années, suite à la parution des textes européens et français suivant :

1. Au niveau européen : La Directive européenne Produit de la Construction (DPC) 89/106 (PDF), Le Décret 92-647 et La Décision de la commission européenne du 8 février 2000
2. Au niveau français : L'Arrêté du 21 novembre 2002, relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement, définit les modalités de classement des produits de construction et d'aménagement utilisés dans les Établissements recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande hauteur (IGH).

Les produits de construction sont définis comme étant tout produit fabriqué en vue d'être incorporé, assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages tant de bâtiment que de génie civil. (Sont inclus entre autres dans les produits de construction les revêtements muraux collés, les revêtements de sols et les plafonds tendus).

Les produits d'aménagement sont définis comme des produits de décoration, tels que par exemple les rideaux, tentures, voilages....

En 2011, le Règlement Produit de la Construction (RPC) 305/2011 a abrogé l'ensemble de ces éléments.

A l'heure actuelle, le RPC et, donc, les Euroclasses s'appliquent pour l'ensemble des produits de la construction suivants :

• revêtements muraux, revêtements de sols
• enduits,
• produits d'isolation
• panneaux sandwich, panneaux de bois, plaques de plâtre
• produits verriers
• joints et systèmes de calfeutrement des pénétrations
• produits d'ignifugation et de protection des structures...

L'Arrêté Ministériel du 21 novembre 2002 reste, quant à lui, applicable pour le marché français et les produits d'aménagement sur la base du classement M. Pour mémoire, selon leur réaction au feu, les revêtements appliqués sur leurs supports et les matériaux d'aménagement d'intérieur sont classés en 5 catégories (norme NF.P.92.507). L'ensemble des produits d'aménagement incluant les tissus et les textiles, reste donc toujours régi par la Norme NF P. 92.507.

Classification des tissus et textiles

• M0 matériaux dits "incombustibles"
• M1 matériaux dits "non inflammables"
• M2 matériaux dits "difficilement inflammables"
• M3 matériaux dits "moyennement inflammables"
• M4 matériaux dits "facilement inflammables"

Articles ignifugés

"La durabilité des classements de réaction au feu des matériaux est précisée selon leur destination et les épreuves de vieillissement accéléré nécessaires sont définies, afin d’estimer cette durabilité. La durabilité du classement est considérée égale à la durée de vie du matériau mis en oeuvre s’il a satisfait aux épreuves de vieillissement accéléré. Les produits qui ne satisfont pas le test de vieillissement accéléré ont une durabilité de classement de 12 mois à partir de la mise en oeuvre."