Législation par catégorie d'établissement

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à la législation "Non Feu".

Elle concerne tous les produits d'aménagement suivant :

• Revêtement mural collé et Revêtement mural posé tendu
• Revêtement de sol
• Revêtement de plafond
• Éléments de décoration
   - Flottant
   - Velum
• Tentures, rideaux, portières, lambrequins, encadrement de porte tendu
• Siège, fauteuil et banquette         
   - Fixé ou non gerbable
   - Isolé / mobile

Et elle concerne tous les établissements suivant :

• Bibliothèques
• Cabaret
• Centre de loisirs sans hébergement
• Centre de vacances
• Centres commerciaux
• Centres d'archives
• Chapiteaux
• Circulation horizontale protégée - Couloir
• Cuisines collectives et dégagements
• Débits de boisson
• Escaliers protégés
• Établissement d'enseignement
• Établissements relevant de la 5ème catégorie (accueillant peu de public)
• Établissements sanitaires
• Gares accessibles au public
• Hôtels (au moins 100 pers.)
• Hôtels et restaurants d'altitude
• Immeubles de grande hauteur (+50 m pour habitation / +28m pour autres)
• Immeubles de grande hauteur
• Locaux et dégagements non protégés
• Magasins
• Musées publics et privés
• Pensions de famille
• Restaurants
• Restaurants d'altitude
• Salle d'audition
• Salle de conférence
• Salle de danse
• Salle de jeux
• Salle de projection
• Salle de quartier
• Salle de réunion
• Salle de spectacle
• Salle multimédia
• Salle polyvalente
• Salle réservée aux associations
• Salles d'expositions
• Scène-estrade
• Structure gonflable
• Structures d'accueil pour personnes âgées
• Structures d'accueil pour personnes handicapées
• Structures itinérants
• Tentes