Législation Non Feu - Législation par catégorie d'ERP
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Législation par catégorie d'établissement
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à la législation "Non Feu".
Elle concerne tous les produits d'aménagement suivant :
- Revêtement mural collé et Revêtement mural posé tendu
- Revêtement de sol
- Revêtement de plafond
- Éléments de décoration
- Flottant
- Velum - Tentures, rideaux, portières, lambrequins, encadrement de porte tendu
- Siège, fauteuil et banquette
- Fixé ou non gerbable
- Isolé / mobile
Et elle concerne tous les établissements suivant :
- Bibliothèques
- Cabaret
- Centre de loisirs sans hébergement
- Centre de vacances
- Centres commerciaux
- Centres d'archives
- Chapiteaux
- Circulation horizontale protégée - Couloir
- Cuisines collectives et dégagements
- Débits de boisson
- Escaliers protégés
- Établissement d'enseignement
- Établissements relevant de la 5ème catégorie (accueillant peu de public)
- Établissements sanitaires
- Gares accessibles au public
- Hôtels (au moins 100 pers.)
- Hôtels et restaurants d'altitude
- Immeubles de grande hauteur (+50 m pour habitation / +28m pour autres)
- Immeubles de grande hauteur
- Locaux et dégagements non protégés
- Magasins
- Musées publics et privés
- Pensions de famille
- Restaurants
- Restaurants d'altitude
- Salle d'audition
- Salle de conférence
- Salle de danse
- Salle de jeux
- Salle de projection
- Salle de quartier
- Salle de réunion
- Salle de spectacle
- Salle multimédia
- Salle polyvalente
- Salle réservée aux associations
- Salles d'expositions
- Scène-estrade
- Structure gonflable
- Structures d'accueil pour personnes âgées
- Structures d'accueil pour personnes handicapées
- Structures itinérants
- Tentes